Squatteurs indemnisés après une tentative d’expulsion : la maison désormais à eux
Ce qui devait être une formalité administrative s’est transformé en véritable scénario catastrophe pour les propriétaires d’une maison secondaire à Nice. Après avoir tenté de récupérer leur bien, ils s’en retrouvent aujourd’hui dépossédés, et sommés d’indemniser les squatteurs, désormais heureux bénéficiaires du titre de propriété.
Tout commence en 2022, lorsqu’une famille découvre que leur villa, laissée vide le temps d’un petit séjour à Malaga, est habitée par un groupe de squatteurs bien installés. Ni une ni deux, une procédure d’expulsion est lancée. Mais l’oubli d’une signature d’héritier sur un document fait tomber toute la procédure à l’eau.
Une faille juridique bloque la procédure d’expulsion
« Les droits des occupants doivent être pleinement respectés, même s’ils sont rentrés par la fenêtre », a commenté Me Julie Lambert, avocate des squatteurs.
La situation empire lorsque la justice découvre que la maison appartient en indivision à plusieurs membres de la famille, dont certains ont eu l’excellente idée de partir vers un monde meilleur sans laisser d’adresse. Sans consensus entre les héritiers il est donc impossible de mener à bien une expulsion.
S’appuyant sur cette joyeuse faille juridique, les squatteurs, qui n’avaient pourtant pas prévu de rester aussi longtemps, ont lancé une procédure de prescription acquisitive. Après 18 mois d’occupation pacifique et « en bon père de famille » (un barbecue dominical en brique a été installé sur la terrasse), ils réclament la pleine propriété. Le tribunal leur donne raison.
70.000€ de dommages et intérêts
Comble de l’absurde, les anciens propriétaires sont condamnés à verser 70.000€ de dommages et intérêts pour « préjudice moral », en raison d’une tentative d’expulsion jugée « précipitée et émotionnellement violente ».
Selon les experts, une procédure en appel est envisageable. Mais compte tenu des délais du tribunal, « il sera plus rapide d’acheter une nouvelle maison ou de squatter soi-même ! », plaisante un avocat du barreau de Nice.
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